La charte informatique et Internet

La charte informatique et Internet : Bienvenue

Par admin5 Lemaire, publié le vendredi 16 octobre 2015 12:15 - Mis à jour le vendredi 16 octobre 2015 14:30

Charte informatique et Internet

 

Préambule

Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux informatiques et des services multimédias entre, d’une part, le lycée Jan Lavezzari, représenté par le Proviseur, ci-après dénommé “l’établissement” et, d’autre part, tout membre du personnel ou élève susceptible d’utiliser ces moyens de communication, ci-après dénommé “l’utilisateur”. Cette charte s’applique à tout utilisateur accédant aux postes informatiques ou multimédias de l’établissement. Elle précise les droits et obligations que l’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du matériel informatique et multimédia.

Elle est issue de la charte officielle établie et recommandée par le Ministère de l’Éducation Nationale, qui peut être consultée sur le site : http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf.

Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement après sa validation par le Conseil d’Administration ; sa mise à jour est possible si l’offre d’accès aux ressources informatiques se modifie ou si tout autre impératif l’exige.

L’établissement ne peut garantir ni la disponibilité des services ni la pérennité des données.

 

1. Respect de la législation

L’internet, les réseaux et les services de communication numériques ne sont pas des zones de non-droit. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et sanctionnés par voie pénale :

• le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image, la diffamation et l’injure ;

• l’incitation à des actes, attitudes ou propos illicites ou dangereux, ou le fait de les favoriser ;

• le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (ex : extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire des droits, les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit et la contrefaçon.

 

2. Usages des réseaux, dont l’internet

Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative ; elle est donc réservée à des activités répondant aux missions de l’Éducation Nationale.

L’Internet donne accès à un ensemble d’informations non vérifiées, de valeurs et de niveaux très divers, dont l’usage nécessite un contrôle.

Sont interdits en particulier, la consultation de sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) ou appelant à toute forme d’intolérance et, d’une manière générale, ceux ne respectant pas la législation en vigueur.

L’usage des ressources informatiques est lié à l’acceptation de cette charte par l’utilisateur qui reçoit alors un nom de compte et un mot de passe provisoire qu’il devra changer afin de le rendre confidentiel. Ce droit d’accès lui ouvre un espace de stockage personnel pour ses travaux.

L’accès aux messageries instantanées et aux forums est interdit, sauf dans le cadre d’une utilisation pédagogique avec un enseignant. L’accès au courrier électronique, au C.D.I. est subordonné à une demande préalable auprès d’un responsable du lieu.

D’une manière plus générale, les activités non conformes aux objectifs de l’Éducation Nationale sont interdites (ex : jeux, création ou lecture de BLOGS, etc.).

 

3. Contrôles

L’établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la charte et de suspendre cet hébergement en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

L’établissement se réserve la possibilité de recueillir et conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système et au contrôle des sites visités par les utilisateurs afin de vérifier que l’utilisation des ressources reste conforme aux objectifs cités précédemment ; et cela grâce aux journaux de connexion des comptes.

Les travaux des élèves seront accessibles en lecture - écriture par les enseignants de la classe.

 

4. Production de documents

Les documents créés et/ou diffusés sur les réseaux doivent respecter la législation en vigueur (voir le point N°1). De plus, le nom de famille et l’image des utilisateurs ne peuvent figurer sur des documents sans accord de l’intéressé majeur ou d’un responsable légal.

En cas de production de documents sur l’Internet, les textes, les images et les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

 

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le réseau que pour un objectif pédagogique et éducatif, et à ne pas communiquer son mot de passe.

Il est responsable de l’emploi du matériel et des ressources informatiques dont il a l’usage. En particulier, il s’engage à :

• respecter la législation en vigueur,

• ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources,

• ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autre),

• ne pas effectuer d’actes de piratage intérieurs à l’établissement (ou introduire dans l’établissement le résultat d’un piratage extérieur), dont la copie de logiciels ou CD commerciaux et les téléchargements illégaux,

• ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement.

Il accepte que l’établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner les réseaux et prenne toutes mesures urgentes pour en stopper la perturbation éventuelle.

 

6. Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une restriction de l’accès aux services, aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement et aux sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

 

Les Parents (si l’utilisateur est mineur),                                                        L’Utilisateur,

 

Pièces jointes
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